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LE LOGEMENT, parlons-en !

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NOTRE PERMANENCE A MONTBRISON CHANGE D’ADRESSE !!

L’adil tient une permanence hebdomadaire tous les mercredis à Montbrison. A partir du 7 septembre, celle-ci se tiendra dans les locaux de l'antenne du département au 53 rue de la République.

Les horaires sont inchangés, 13h30 à 17h00.

FOCUS

Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

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Dernières actualités

Dégressivité des aides au logement - décret et arrêté du 5.7.2016

Nous vous informons de la publication au Journal officiel du décret n°2016-923 relatif aux aides personnelles au logement et de l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement.

Ces textes sont pris en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016 qui prévoit une diminution progressive de l’aide au logement à partir d’un certain plafond de loyer, voire une suppression au-delà d’un second plafond, afin de favoriser une meilleure corrélation entre la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement, et le loyer. Ces deux textes réglementaires permettent de déterminer les plafonds applicables, en fonction de la localisation et de la composition du ménage.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 et s’appliquent aux prestations dues à compter de cette date. Les aides personnelles au logement étant versées à terme échu, les modifications pour les allocataires seront appliquées sur le versement reçu au mois d’août 2016.

Ces deux textes font l’objet d’une analyse juridique, pour lire cette dernière cliquer ici.

Mise en œuvre du bail réel immobilier (décret du 27.6.16 : JO du 29.6.16) / Instauration du bail réel solidaire (ordonnance du 20.7.16 : JO du 21.7.16)

Pour développer la production de logements, deux textes publiés récemment permettent de disposer de nouveaux outils, reposant sur la dissociation du foncier et du bâti.

Le décret n°2016-855 du 27 juin 2016 précise les modalités d’application du bail réel immobilier instauré par l’article 4 de l’ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.

Pour lire l’analyse juridique cliquer ici.

L’ordonnance n°2016-985 du  20 juillet 2016 crée le bail réel solidaire, bail de longue durée permettant aux organismes de foncier solidaire, issus de la loi ALUR, de contribuer au développement de l’accession sociale à la propriété et de l’offre locative pour les ménages modestes.

Pour lire l’analyse juridique cliquer ici.

Aides personnelles au logement : traitement des impayés (décret du 6.6.16 : JO du 7.6.16)

Pris en application de la loi Alur (loi du 24.3.14 : art. 27), le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés avec des délais raccourcis et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs. Même en l’absence de plan d’apurement, l’aide au logement peut être maintenue pour les bénéficiaires qui reprennent le paiement des loyers ou échéances de prêt et qui devront s’acquitter de leur dette sur 36 mois. L’objectif est de prévenir la constitution d’une dette importante que le locataire ou l’accédant ne serait plus en capacité de rembourser.

Pour lire l’analyse juridique cliquer ici.

Obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique lors de rénovations importantes (décret du 30.5.16 : JO du 31.5.16).

À compter du 1er janvier 2017, la réalisation de travaux d’isolation à l’occasion de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux afin de les rendre habitables devient obligatoire. Le décret du 30 mai 2016 pris en application de l’article 14 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe le champ d’application de cette obligation et les cas d’exception.

Pour lire l’analyse juridique cliquer ici.

Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (Décret et arrêté du 30.5.16 : JO du 30.5.16).

Les propriétaires d’immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun (bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, …) doivent installer, lorsque cela est techniquement possible, des appareils permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par logement. Pris en application de l’article 26 de la loi TEPCV du 17 août 2016, un décret et un arrêté du 30 mai 2016 modifient le calendrier de mise en service des appareils et les conditions dans lesquels il peut être dérogé à l'obligation d’individualisation.

Pour lire l'analyse juridique cliquer ici.

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Aides financières

Guide des aides financières Habitat dans la Loire

Le guide des aides locales a pour vocation de recenser de la façon la plus exhaustive possible les différentes aides à destination des ligériens mises en place par les collectivités locales.

Dans la mesure où ces aides locales s’appuient généralement sur des dispositifs nationaux, ce guide vient en complément de ceux réalisés par l’État, qui détaillent les conditions de recevabilité des aides attribuées au niveau national.

Des mises à jour seront effectuées en cours d’année pour tenir compte des évolutions sur les régimes d’aides.

Lire le guide en cliquant ici.

Amélioration de l'habitat

Plaquette "Aides financières 2016", édition mars 2016. Pour télécharger cliquer ici.

Plaquette "Isoler son logement", édition mars 2016. Pour télécharger cliquer ici.

Plaquette "les compteurs communicants d'électricité et de gaz. Pour télécharger cliquer ici.

L’adil de la Loire réalise des simulations financières GRATUITES d'amélioration de l'habitat.

Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l’accession en 2016

Les modalités d’attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016.

Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l’ensemble du territoire, l’ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Pour tous renseignements ou si vous voulez faire réaliser un plan de financement de votre projet, l’adil de la Loire réalise des simulations GRATUITES.

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Habitat Actualité

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL: financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats, maîtrise de l’énergie...

 

Pour lire Habitat Actualité, cliquer ici

Votre conseiller ADIL

Agenda

11 octobre 2016 :

L'Adil participe à l'émission "Les Experts" de France Bleu à 8h55.

Aides à l'accès au logement locatif dans la Loire

Vous souhaitez prendre un logement en location ?

Sachez qu'il existe des dispositifs pour vous aider à financer certaines dépenses liées à l'entrée dans le logement.

Pour en savoir plus cliquer ici.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

125.25
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