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Vos voisins perturbent votre tranquillité ?

Vos voisins peuvent parfois occasionner des nuisances (bruits divers, poussière…). Dans le cas où ces nuisances deviennent excessives, elles peuvent constituer alors un trouble anormal de voisinage (TAV).

Pour vérifier le caractère anormal d’une nuisance, différents critères sont à retenir : 

  • La fréquence et la durée du trouble.
  • Le moment où il se produit (le jour ou la nuit).
  • La localisation du trouble (ville ou campagne…).

Dans une copropriété, les travaux réalisés par les copropriétaires, dans leurs parties privatives, peuvent être à l’origine de nuisances et/ou de troubles.
Par ailleurs, des nuisances pourront être provoquées par des copropriétaires, du fait des conditions de jouissance de leurs parties privatives, en infraction notamment au règlement de copropriété.

Focus juridique :

Le concept de trouble anormal de voisinage (TAV) trouve son fondement dans la jurisprudence. Aucun article du Code Civil ne lui est consacré. On trouve néanmoins des informations sous l’article 651 du Code Civil. Cette théorie s’applique en présence de quatre éléments :

  • Le voisinage : la notion de voisinage s’appréhende largement et au cas par cas, elle se définie comme l’aire source du trouble. Le trouble peut être établi en raison d’une proximité mais aussi en cas de voisinage « indirect » (la notion de voisinage inclus un aspect de proximité mais ne peut être limitée aux seuls immeubles contigus).
  • Le trouble anormal : cela signifie que la gêne occasionnée dépasse un certain seuil, c’est-à-dire un dommage qui excède la mesure habituelle inhérente au voisinage (Civ. 3ème, 24 octobre 1990, n°88-19383). Il est de jurisprudence constante que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage » (Civ. 3ème, 27 juin 1973, n° 72-12844). Pour ce faire, le juge va prendre en considération différents critères tel que l’environnement (urbain, rural, industriel), la durée du trouble, sa fréquence, ainsi que des critères liés à la personne de l’auteur du trouble ou de la victime. Il s’agit d’une analyse au cas par cas.
  • Le préjudice : il s’agit du dommage, du désagrément causé qui peut revêtir différents aspects à savoir moral, économique, esthétique, de santé ou même d’agrément.
  • La causalité : il faut démontrer un lien entre le trouble et le préjudice.

QUE DIT LA JURISPRUDENCE ?

La jurisprudence a caractérisé un bon nombre de troubles anormaux de voisinage :

  • Lumière d’une enseigne multicolore allumée jusqu’à 21 heures. (Cass civ 3ème, 9 novembre 1976, n°75-12777).
  • Odeurs nauséabondes provenant d’un élevage de pigeons (CA Paris 2ème ch., sect.B, 26 octobre 2006, n°05-01748).
  • Dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite de propriété (Cass civ 2ème, 24 février 2005, n° 04-10362).
  • Troubles occasionnés par des locataires tels que des bruits nocturnes, des cris et galopades d’enfants ou encore le manque de soins et de considération pour les voisins (CA Paris, 21 mai 2014, n°12-17679).

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